Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la société Auroramind propose :

• des prestations de formation en présentiel et à distance ;
• des prestations de services sous forme de forfaits “Aurora Insight”, réservés aux clients professionnels.

Toute commande passée auprès d’Auroramind implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de :

• Formations Auroramind (présentiel, classes virtuelles, e-learning et ressources associées) ;
• Forfaits “Aurora Insight” destinés aux clients professionnels (B2B).

Les CGV sont applicables uniquement aux clients situés en France.

• Le droit de rétractation ne concerne que les clients consommateurs.
• Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € concernent uniquement les clients professionnels.

4.1 Formations

Auroramind propose notamment :

• Formations en présentiel ;
• Classes virtuelles / distanciel synchrone ;
• Formations en ligne / e-learning (contenus numériques, vidéos, supports et ressources téléchargeables).

Les caractéristiques essentielles (objectifs, public visé, prérequis, programme, format, durée, prix, modalités d’accès) sont décrites sur le Site ou dans la proposition transmise. Sauf mention contraire, l’accès aux contenus en ligne est accordé pour une durée de six (6) mois, strictement nominatif et personnel.

4.2 Forfaits « Aurora Insight » (B2B uniquement)

Abonnements mensuels de services d’accompagnement IA (Manager IA externalisé, conseil, intégration IA, veille, support, etc.), tels que décrits sur le Site et/ou dans la proposition commerciale adressée au Client professionnel.

Le contenu précis des prestations, modalités d’intervention, canaux de support et livrables éventuels sont détaillés sur https://auroramind.fr et, le cas échéant, dans la proposition ou le devis accepté. Auroramind peut faire évoluer le contenu de ses offres sans réduire les engagements en cours pour les périodes déjà facturées.

Les prix des Services sont indiqués en euros, hors taxes (HT), avec TVA en sus au taux en vigueur (20 % à ce jour).

Les tarifs des formations et forfaits Aurora Insight sont ceux affichés sur le Site ou indiqués dans la proposition / devis en vigueur au jour de la commande. Les Services sont facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Auroramind peut proposer des codes promotionnels ou remises, en principe limités dans le temps, non rétroactifs et non cumulables sauf mention contraire.

6.1 Commande de formations

En ligne via Calendly avec paiement Stripe

• Choix d’un créneau ou d’une session, saisie des informations, acceptation des CGV, paiement par carte bancaire via Stripe.
• Commande ferme après confirmation de paiement et email de confirmation.

Par devis / bon de commande (B2B)

• Proposition commerciale ou devis détaillant la formation, son prix et ses modalités.
• Contrat formé dès l’acceptation écrite (signature ou validation électronique) et, le cas échéant, à réception du paiement ou de l’acompte prévu.

6.2 Commande des forfaits « Aurora Insight » (B2B)

• Présentation d’une offre et d’un tarif mensuel au Client professionnel.
• Validation de l’offre (signature de devis / contrat / acceptation électronique).
• Abonnement facturé mensuellement avec tacite reconduction (cf. article 8).

7.1 Formations en ligne / e-learning

• Email de mise à disposition des accès après paiement.
• Accès accordé pour six (6) mois sauf mention spécifique.
• Identifiants personnels et non cessibles. Suspension possible en cas de non-respect des CGV (partage illicite, diffusion non autorisée).

7.2 Formations en présentiel et classes virtuelles

• Les informations pratiques (date, horaires, lieu ou lien de connexion) sont communiquées par email ou via la Plateforme d’accès.
• Le Client est responsable des moyens techniques nécessaires pour assister à distance.

• Abonnement mensuel à durée indéterminée, tacitement reconduit de mois en mois.
• Pas de durée minimale d’engagement sauf mention contraire dans la proposition.
• Résiliation possible à tout moment avec un préavis d’un (1) mois ; effet à l’issue de la période mensuelle suivant la notification.
• Notification par email à contact@auroramind.fr ou via le canal prévu dans la proposition.
• Les mois commencés restent dus.
• Résiliation par Auroramind possible en cas de manquement grave (défaut de paiement répété, comportement abusif). Un préavis sera communiqué dans la mesure du possible.

9.1 Moyens de paiement

Paiement exclusivement par carte bancaire via Stripe pour les commandes en ligne via Calendly, ou selon les modalités précisées dans la proposition / devis (paiement Stripe sur lien de paiement, virement si mentionné).

9.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Auroramind n’a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

9.3 Facturation

Une facture est générée automatiquement par Stripe pour chaque paiement et transmise par email et/ou mise à disposition via l’espace client Stripe ou l’espace de facturation indiqué.

• Pénalités de retard exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance au taux légal applicable ou, à défaut, au minimum au taux du Code de commerce.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due conformément aux dispositions légales.
• Possibilité pour Auroramind de suspendre l’accès aux formations et/ou services Aurora Insight, voire de résilier en cas de non-régularisation malgré relance.

11.1 Principe

Délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les formations conclues à distance.

11.2 Contenus numériques et formations en ligne

Accès immédiat possible avant expiration du délai de 14 jours sous réserve du double accord express du Client : démarrage anticipé et renonciation au droit de rétractation une fois le contenu intégralement mis à disposition (article L221-28 du Code de la consommation).

11.3 Formations en présentiel ou classes virtuelles

Rétractation possible si la date intervient après le délai de 14 jours. Si le Client demande l’exécution avant la fin du délai, un montant proportionnel au service déjà fourni reste dû en cas de rétractation (article L221-25).

11.4 Exercice du droit de rétractation

• Email à contact@auroramind.fr exprimant clairement la volonté de se rétracter (nom, prénom, formation, date de commande).
• Ou tout autre moyen prévu par la réglementation (formulaire type, courrier recommandé, etc.).

Remboursement des sommes versées sous 14 jours après réception de la demande, via le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Aucun droit de rétractation n’est applicable aux clients professionnels, sauf disposition contractuelle plus favorable.

12.1 Annulation par le Client

• Demande d’annulation ou de report possible jusqu’à 72 heures avant le début de la session.
• Au-delà, la formation est due intégralement sauf force majeure dûment justifiée.

Pour les Clients consommateurs, ces dispositions s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation lorsqu’il est encore ouvert.

12.2 Annulation ou report par Auroramind

• Report ou annulation possible en cas d’insuffisance de participants, indisponibilité du formateur, problème technique majeur ou force majeure.
• Proposition au Client d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement intégral des sommes versées pour la session annulée.
• Aucune autre indemnité n’est due du fait de cette annulation ou de ce report.

Les informations, recommandations et analyses fournies n’ont pas valeur de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou réglementaire. Le Client reste seul responsable des décisions prises et actions mises en œuvre, notamment via les outils IA.

• Pas de responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des contenus ou livrables.
• Pas de responsabilité pour dommages indirects (perte de CA, données, chance, image, etc.).
• Pas de responsabilité en cas de dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers, à la connexion internet ou aux équipements du Client.
• Pour les Clients professionnels, responsabilité globale limitée au montant HT effectivement payé au titre de la période contractuelle en cours.